Trouver un Notaire - Les Monts-d'Andaine - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LE BRAS
SCP François LE BRAS et Jean-François GUILLON
Office notarial à 31,6 km de Les Monts-d'Andaine
Maître GUILLON
SCP François LE BRAS et Jean-François GUILLON
Office notarial à 31,6 km de Les Monts-d'Andaine
Maître BRILLANT
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Office notarial à 19,2 km de Les Monts-d'Andaine
Maître SOYER-CHOPLAIN
SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT
Office notarial à 6,3 km de Les Monts-d'Andaine
Maître DESVAGES
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Office notarial à 19,2 km de Les Monts-d'Andaine
Maître LEPRINCE-DURAND
SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP
Office notarial à 16,9 km de Les Monts-d'Andaine
Maître HENNEGRAVE
SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP
Office notarial à 16,9 km de Les Monts-d'Andaine
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.